Un architecte-maître d’oeuvre, pourquoi pas un constructeur ?

Portrait de Nordine BOUCHABOUN

En 2006, selon le choix de passer via un architecte ou via un constructeur pour bâtir sa maison, les contrats (et donc les risques) n'étaient pas les mêmes...

Le contrat avec l’architecte est obligatoire mais il n’est pas très réglementé contrairement à celui d’un contrat de construction. En cas de litige avec l’architecte, si la saisie de l’ordre des architectes ne permet pas d’aboutir à un accord, il vous faudra se référer à la jurisprudence devant les tribunaux.

Passer par un architecte, c’est donc choisir la voie la plus difficile, car risquée, mais permettant une plus grande personnalisation de sa future maison. Vous voulez un package et ne pas vous attarder sur chaque détail, préférez le passage par un constructeur. Néamoins, à partir d’une certaine surface habitable (>170 m2), le passage par un architecte est obligatoire.

Vous pouvez faire appel à un architecte, soit pour une prestation comprenant uniquement la conception et l’élaboration des plans (ceux-ci sont ensuite confiés à un constructeur), soit pour une prestation de maître d’œuvre (bureau d’études) complète.
Dans le second cas, en plus de sa mission d’élaboration des plans, l’architecte prend en charge le dépôt du dossier de permis de construire, les études de sols, les appels d’offres pour l’obtention de devis, la direction des travaux (contrôle du chantier, gestion du planning, assistance pour la réception des travaux…).

Attention, il est important de savoir que si une seule entreprise réalise le gros œuvre (fondation, maçonnerie…), le hors d’eau (toiture) et le hors d’air (menuiseries extérieures), le contrat doit être de type ‘’contrat de construction sans fourniture de plan’’ (cf l’article L232-1 du code de la construction consultable sur le sitewww.legifrance.gouv.fr). Un site développe très bien la partie contractuelle : anil.org.
Les architectes font généralement appel à des artisans de corps métiers différents pour réaliser le gros oeuvre. Ils ont souvent leurs shortlists avec des artisans de confiance et n'aiment pas se voir imposer un artisan.

Lorsque vous passez par un architecte, ne vous privez pas d’une assurance dommage ouvrage ! Sur le marché il existe très peu d’assureur offrant ce type de prestation : le plus réputé est MMA, mais depuis peu, la MAAF propose un tarif très attractif avec un partenariat avec la CAPEB. Pour en savoir plus et obtenir un devis en ligne, cliquez sur ce lien : www.domaaf.fr. Cette assurance Dommage Ouvrage est obligatoire en cas de revente du bien avant son 10ème anniversaire. Ne pas prendre cette assurance est donc un risque à bien évaluer.

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous n'êtes pas un robot afin d'éviter les soumissions de spam automatisées.
1 + 9 =
Solve this simple math problem and enter the result. E.g. for 1+3, enter 4.